1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site maquincaillerie.ma
par [raison sociale de l’exploitant], ci-après « le vendeur », auprès de ses
clients particuliers et professionnels.
2. Deux canaux, deux régimes
Le site fonctionne selon deux modes distincts :
- Vente en ligne — commande et paiement directs, aux prix TTC affichés.
- Demande de devis — pour les articles vendus sur devis, les volumes de
chantier et le sur-mesure. Une demande de devis ne vaut pas commande : elle donne lieu à une
proposition chiffrée, valable [durée de validité, ex. 30 jours], que le client
accepte pour former le contrat.
Les clients disposant d’un compte professionnel validé voient leurs tarifs revendeur,
exprimés hors taxes, et sont facturés avec ICE.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams. Pour les particuliers ils s’entendent toutes taxes
comprises, TVA au taux en vigueur ; pour les comptes professionnels ils s’entendent hors
taxes. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
La commande est ferme à sa validation et après confirmation du paiement selon le moyen
choisi. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un différend de
paiement antérieur ou un caractère anormal.
5. Paiement
Les moyens acceptés sont le virement bancaire et le paiement à la livraison.
[ajouter le paiement par carte via le CMI lorsque le contrat monétique sera actif]
Pour les comptes professionnels bénéficiant d’un encours, les factures sont payables à
[délai convenu, ex. 30 jours fin de mois].
6. Livraison
Les livraisons sont assurées au Maroc uniquement.
- Casablanca-Settat : livraison par nos soins, [délai].
- Reste du Maroc : expédition par messagerie, [délai].
- [retrait sur place : adresse et horaires, si l’exploitant en propose un]
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le client doit vérifier l’état des marchandises
à la réception et signaler toute avarie ou manquant sur le bon de livraison.
7. Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur
prix.
8. Retours et garantie
[politique de retour : délai, état des articles, frais, articles exclus tels que le sur-mesure et les articles à la coupe]
Les produits bénéficient de la garantie du fabricant. Les articles commandés spécialement,
coupés à la demande ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
9. Protection du consommateur
Les ventes aux consommateurs sont régies par la loi 31-08 édictant des mesures de
protection du consommateur. [préciser les modalités d’exercice du droit de rétractation applicable à la vente à distance]
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut de règlement amiable,
compétence est attribuée aux tribunaux de [Casablanca — à confirmer].